CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES


ARTICLE 1 : OBJET

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de régir et d’organiser la relation contractuelle entre les cocontractants, ci-après nommés « l’Adhérent » et « l’Entreprise ».

ARTICLE 2 : HORAIRES ET CONDITIONS DE RESERVATION

L’Adhérent déclare avoir pris connaissance du planning d’activités et des horaires d’ouverture publiés sur l’application de réservation et le site internet et s’engage à les respecter.

Les horaires d’ouverture et le planning des activités sont susceptibles d’évoluer à tout moment. L’entreprise s’engage à informer par tout type de moyen et dans les meilleurs délais l’Adhérent des éventuelles modifications apportées.

ARTICLE 3 : REGLEMENT INTERIEUR ET DISCIPLINE

L’Adhérent s’engage par le présent contrat à respecter les dispositions du règlement intérieur dont il reconnaît avoir pris connaissance. Celui-ci est disponible sur demande sur le lieu de pratique et également via l’outil de réservation en place. Il est également signé par l’Adhérent au moment de sa souscription à un abonnement ou à tout autre achat via la boutique en ligne.

Le non-respect des règles mises en place par tout Adhérent dont l'attitude ou le comportement présenterait un risque ou un désagrément pour lui-même, le personnel encadrant ou les autres adhérents, constitue une cause de résiliation unilatérale et sans préavis de l’abonnement ou achat de l’adhérent par l’Entreprise. Dans une telle hypothèse de résiliation, l'Adhérent, à qui revient la faute, ne disposera pas de la faculté de demander le remboursement de son abonnement en cours.

ARTICLE 4 : CONDITIONS D'ACCÈS ET DE RÉSERVATION

L’Adhérent déclare avoir pris connaissance des conditions d'accès et de réservation qui lui ont été communiquées et s'engage à les respecter.

L'Adhérent s'engage à utiliser l’outil de réservation en place pour s’inscrire aux activités. En cas de dysfonctionnement ou de maintenance, la réservation/annulation/ modification pourra être prise par téléphone.  Il s’engage à respecter les conditions de réservation, d’annulation et de liste d’attente qui lui sont communiquées. Toute activité réservée et/ou annulée en dehors des conditions communiquées sera due par l’Adhérent.

En cas de non-respect des conditions de réservation, l’Adhérent s’expose à une suspension de son abonnement. La suspension de l’abonnement ne constitue pas un motif valable pour mettre fin ou reporter l’abonnement souscrit. L'Adhérent est ainsi tenu au paiement des échéances mensuelles de son abonnement pendant toute la durée de la suspension dont il est responsable.

La société s’engage à communiquer tout changement relatif aux conditions d’accès et de réservation dans un délai raisonnable et par tout moyen.

ARTICLE 8 : DURÉE DU CONTRAT ET RESILIATION

Le présent contrat est conclu pour une durée indéterminée avec une période minimale d’engagement selon l’abonnement souscrit. Pendant toute la durée de l’engagement, l'Adhérent est tenu au paiement mensuel (ou paiement unique) de son abonnement.

Il ne peut résilier son abonnement durant la période d’engagement sauf pour les motifs suivants (sur présentation d’un justificatif) : déménagement à plus de 30 km du lieu d’activité, mutation professionnelle, incapacité justifiée par un certificat médical, changement de situation important (perte d’emploi, motif familial impérieux). En dehors de cette période d’engagement, l’adhérent peut mettre fin à son abonnement sur demande en respectant un préavis d’un mois à compter de sa demande écrite.

L’Adhérent dispose de la faculté de changer d’abonnement à date anniversaire.

ARTICLE 9 : PAIEMENT ET TARIFS

L'Adhérent reconnaît avoir été informé des tarifs applicables préalablement à la signature de son engagement. L’Entreprise peut effectuer un changement de tarif sur l’ensemble des services proposés et le cas échéant, s’engage à en informer l’Adhérent. La modification de tarif du service souscrit est applicable à compter de la fin de la période d’engagement.

Le paiement de la cotisation mensuelle s'effectue obligatoirement par prélèvement automatique sur Carte Bancaire.

L’Entreprise pourra immédiatement mettre fin ou suspendre l’abonnement de l’Adhérent jusqu’à régularisation des paiements dus, en cas d’impayé constaté.

Dans le cas où la résiliation interviendrait pendant la durée d’engagement de l’Adhérent, celui-ci resterait redevable du montant de l’abonnement pendant cette période.

ARTICLE 11 : PROROGATION

La non utilisation de l'abonnement par l'Adhérent n'ouvre pas de droit à son remboursement. La survenance d'un cas de force majeure entraînant l’impossibilité pour l’Adhérent d'utiliser son abonnement n'est pas de nature à engager la responsabilité de l'Entreprise conformément au droit commun.

En cas de fermeture temporaire de l'Entreprise inférieure à une durée de 15 jours ouvrés consécutifs, l'abonnement ne sera pas prorogé.

ARTICLE 12 : ASSURANCE ET RESPONSABILITE

L’Entreprise est assurée pour les dommages engageant sa responsabilité civile et celle de ses préposés. Sa responsabilité ne pourra être recherchée en cas d'accident résultant de la non-observation des consignes de sécurité ou de l'utilisation inappropriée des appareils et des accessoires.

En cas d'accident engageant la responsabilité de « l'Entreprise », l’Adhérent est tenu d'en faire la déclaration aux parties concernées dans un délai de 48 heures.

L’Entreprise ne peut être tenue responsable des objets perdus, volés, détériorés, entreposés dans les casiers, vestiaires, parking et tout autre lieu d’accueil.

ARTICLE 13 : ACCEPTATION DES RISQUES

En signant le présent contrat, l'Adhérent accepte les risques inhérents à la pratique d’une activité sportive.

L'Adhérent atteste sur l'honneur s'être assuré, auprès d'un médecin, de disposer d’un état de santé physique permettant la pratique sportive.

Les coachs, encadrants, et préparateurs de la salle se réservent le droit de refuser l’accès de l'Adhérent aux activités en cas de doute sur la capacité physique de l’Adhérent à la pratique des activités concernées.

L'Adhérent reconnaît avoir reçu toute information utile à la compréhension de son engagement.