CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES


 

ARTICLE 1 : OBJET 

Les présentes conditions générales ont pour objet de régir et d’organiser les relations contractuelles entretenues entre les cocontractants, ci-après nommés « Adhérent » et «S.A.R.L FGT CrossFit». L’Adhérent autorise “ S.A.R.L FGT Crossfit “ à fixer, reproduire et communiquer au public les photographie et vidéos prise dans le cadre de l’activité.

ARTICLE 2 : MODALITES D'INSCRIPTION ET TARIFS

Lors de la conclusion du présent contrat les parties déterminent d'un commun accord la formule d'abonnement du nouvel Adhérent et l'indique en première page du contrat. L'Adhérent reconnaît avoir été informé des tarifs préalablement à la signature de son engagement.

 

ARTICLE 3 : DURÉE DU CONTRAT ET RESILIATION

 

Le contrat est conclu pour une durée indéterminée, avec une période minimale d’engagement de 6 mois ou 12 mois. Il est établi sur la base du tarif public d’un abonnement annuel. Le présent abonnement est payable par prélèvement bancaire, mensuellement. L’abonné ne bénéficie pas du droit de rétractation conformément à l’article L 121-21-8 12° du Code de la consommation.

Lorsque l'Adhérent s'engage pour une durée définie il est tenu du paiement mensuel de l'abonnement jusqu'à l'issue du contrat. Toutefois, l'Adhérent se trouvant dans l'impossibilité de poursuivre son abonnement pour cause de mutation professionnelle ou de déménagement dans une autre région pourra de manière exceptionnelle, mettre fin à son engagement avant le terme échu prévu par la convention. Dans cette dernière hypothèse, l'Adhérent s'engage à présenter un justificatif officiel et devra respecter un délai de préavis de 2 mois. Le préavis correspondant débute à compter de la réception d'une lettre RAR de résiliation ou de la remise en main propre de la notification contre signature.

L’Adhérent dispose de la faculté de changer de formule d’engagement à échéance de son précédent engagement. 

 

ARTICLE 4 : HORAIRES, CONDITIONS D'ACCÈS ET RÉSERVATION 

 

L’Adhérent déclare avoir pris connaissance des créneaux horaires et des conditions de réservation et s’engage à les respecter. - Les créneaux horaires sont disponibles sur la page Facebook et sur le site internet sur demande de l’Adhérent au personnel encadrant. - L'Entreprise «S.A.R.L FGT CrossFit» se réserve le droit de changer les créneaux horaires et d’interrompre ponctuellement l’activité. - L'Entreprise «S.A.R.L FGT CrossFit» s’engage à avertir l’Adhérent de tout changement dans les meilleurs délais avant application des nouvelles mesures. 

ARTICLE 5 : CONDITIONS D'ACCÈS ET DE RÉSERVATION 

L’Adhérent déclare avoir pris connaissance des conditions d'accès au club et de réservation et s'engage à les respecter. Les conditions de réservation sont les suivantes : 

L'Adhérent souhaitant s'inscrire à une séance de sport doit se rendre dans son espace membre via le site internet de «S.A.R.L FGT CrossFit». En cas de dysfonctionnement ou de maintenance, la réservation pourra être prise via les réseaux sociaux ou par téléphone. Lorsqu’un créneau d’entraînement est complet, l'Adhérent peut s'inscrire en liste d’attente. Dans ce cas, il sera prévenu par E-mail de tout désistement au plus tard trois heures avant le début du «WOD». Lorsqu'un désistement à lieu en sa faveur, l'Adhérent est automatiquement inscrit au créneau choisi. 

➢ Par son inscription directe ou la validation de sa place via la liste d'attente, l'Adhérent s'engage à se présenter aux séances, sous peine des pénalités exposées à l'article 6 du présent contrat. 

➢ Il dispose toutefois de la faculté d'annuler sa réservation dans les conditions fixées par l'article 6  du présent contrat. 

➢ Dans l’hypothèse où l'Adhérent sur liste d'attente serait prévenu moins de trois heures avant le début du «WOD» de la validation de sa place, l'Adhérent ne serait pas susceptible de subir de pénalités en cas d'annulation. 

 

ARTICLE 6 : MODALITES D'ANNULATION 

L'Adhérent s'engage à annuler sa réservation dans les conditions suivantes :

➢ Après avoir réservé en ligne, l'Adhérent doit procéder à l'annulation de sa réservation trois heures avant le début du «training». 

➢ Dans le cas où l'Adhérent réserverait son créneau moins de trois heures avant la séance de sport, il dispose de trente minutes à compter de la confirmation de sa réservation afin de  l'annuler sans pénalité. 

➢ Toute annulation doit être obligatoirement réalisée en ligne, via l'espace membre. Le seul cas où une autre voie d'annulation sera tolérée est l'hypothèse dans laquelle le site internet subirait un dysfonctionnement ou serait en maintenance. 

➢ Les délais d'annulation susmentionnés sont susceptibles de modifications. Dans ce cas «S.A.R.L FGT CrossFit» s'engage à communiquer les changements dans un délai raisonnable avant la mise en place des nouvelles modalités. 

 

ARTICLE 7 : PAIEMENT DE L’ABONNEMENT 

Le paiement de la cotisation mensuelle s'effectue obligatoirement par prélèvement automatique. «S.A.R.L FGT CrossFit» exige de l'Adhérent qu'il lui fournisse un dépôt de garantie d'un montant de 300 euros ( 6 mois ) ou 400 euros(12 mois), à l'exception des formules « sans engagement ». Ce dépôt de garantie n'est pas productif d'intérêt et ne peut se compenser avec d'autres sommes dont l’Adhérent serait débiteur. Le dépôt de garantie ne sera encaissé au profit de l'entreprise «S.A.R.L FGT CrossFit» qu'en cas de défaillance de l'Adhérent à ses obligations contractuelles de paiement. Le chèque valant dépôt de garantie sera restitué à l'Adhérent à la fin de son engagement contractuel, dans un délai maximum d'un mois et à compter du jour où l'Adhérent a éteint l'intégralité de sa dette à l'égard de FGT CrossFit.

En cas de titre de paiement émis et non honoré Les frais divers liés à la gestion de tout titre de paiement non honoré seront facturés à l’Adhérent. 

Changement de domiciliation bancaire Des modifications peuvent intervenir au cours de l'abonnement de l'Adhérent (changement d'agence ou de compte bancaire). L'Adhérent s'engage alors à remplir une nouvelle demande de prélèvement et remettre un nouveau relevé d'identité bancaire à son club «S.A.R.L FGT CrossFit». L'Adhérent s'engage à prévenir le club impérativement 3 semaines avant la date de prélèvement afin que celui-ci puisse être effectué sans difficulté et afin d'éviter des frais d’impayés. 

ARTICLE 8 : IMPAYÉS ET INCIDENTS DE PAIEMENT 

En cas d'incident de paiement, le montant du prélèvement devra être réglé directement à l'entreprise «S.A.R.L FGT CrossFit» par un autre moyen de paiement majoré des frais bancaires. Les parties s'accordent et admettent que les incidents de paiement répétés sont une cause de résiliation unilatérale de la convention à l'initiative de l'entreprise «S.A.R.L FGT CrossFit». Dans de telles circonstances, l'Adhérent restera débiteur des échéances antérieures impayées. Le dépôt de garantie sera encaissé. Si les incidents de paiement se répètent, le contrat sera résilié de plein droit aux torts exclusifs de l'Adhérent, lequel sera redevable du reste de la formule choisie, majoré de la ou des échéances impayées.

ARTICLE 9: PENALITES 

En cas de non respect des règles susmentionnées, l’Adhérent sera pénalisé comme suit 

➢ L'Adhérent recevra un avertissement oral suivi d’une correspondance relatant les faits.

➢ L'obtention de deux avertissements entraînera un blocage automatique du compte informatique de l'Adhérent, qui ne pourra plus faire de réservation et participer aux «trainings». ➢ Le blocage de la réservation est effective jusqu'au paiement par l'Adhérent d'une pénalité forfaitaire et unique de 25 euros lui permettant de recouvrer l'accès à son interface de réservation en ligne. 

➢ Le blocage dans l'attente du paiement de la pénalité constitue une clause pénale ne mettant pas fin au contrat d'adhésion. L'Adhérent est ainsi tenu au paiement des échéances mensuelles de son abonnement pendant toute la durée du blocage duquel il est responsable. 

ARTICLE 10 : PROROGATION

La non utilisation de l'abonnement par l'Adhérent n'ouvre pas de droit à son remboursement. La survenance d'un cas de force majeure entraînant l'impossibilité pour l’Adhérent d'utiliser son abonnement n'est pas de nature à engager la responsabilité de l'entreprise «S.A.R.L FGT CrossFit», conformément au droit commun. En cas de fermeture temporaire du club «S.A.R.L FGT CrossFit» inférieure à une durée de 10 jours consécutifs et non cumulable, l'abonnement ne sera pas prorogé. 

ARTICLE 11 : ASSURANCE ET RESPONSABILITE

L'entreprise «S.A.R.L FGT CrossFit» est assurée pour les dommages engageant sa responsabilité civile et celle de ses préposés. Sa responsabilité ne pourra être recherchée en cas d'accident résultant de la non-observation des consignes de sécurité ou de l'utilisation inappropriée des appareils et des accessoires. Font l'objet d'une assurance personnelle contracté par l'Adhérent et à sa charge : 

➢ Les incapacités de toute nature

➢ La couverture des risques de nature à causer, par leur survenance, tout préjudice personnel, corporel ou patrimonial. 

➢ La réparation des dommages imputables à la résiliation des risques inhérents à la pratique sportive demeure à la charge de l'Adhérent. 

En cas d'accident engageant la responsabilité de l'entreprise «S.A.R.L FGT CrossFit», l’Adhérent est tenu d'en faire la déclaration aux parties concernées dans un délai de 48 heures. L'entreprise «S.A.R.L FGT CrossFit» ne peut être tenue responsable des objets perdus, volés, détériorés, entreposés dans les casiers, vestiaires, parking et tout autre lieu d'accueil. 

ARTICLE 12 : ACCEPTATION DES RISQUES

En signant le présent contrat, l'Adhérent accepte les risques inhérents à la pratique d'une activité sportive. L'Adhérent atteste sur l'honneur s'être assuré, auprès d'un médecin, de disposer d'un état de santé physique permettant la pratique sportive. L’Adhérent fournit à l'entreprise «S.A.R.L FGT CrossFit» un certificat médical de moins de trois mois avant toute pratique sportive au sein du club et conformément à la réglementation en vigueur. A défaut de délivrance du certificat médical par l'Adhérent, les coachs, encadrants, et préparateurs de la salle se réservent le droit de refuser l’accès de l'Adhérent aux activités. L'adhérent reconnaît avoir reçu toute information utile à la compréhension de son engagement. 



 

Pour l’entreprise “S.A.R.L FGT CrossFit” L’adhérent (précédé de la mention lu et approuvé)


 

*Réglement intérieur



 

ARTICLE 1 

Vous êtes autorisé à pénétrer dans les locaux du club et à bénéficier des activités proposées dans les conditions prévues au Contrat.

 

ARTICLE 2 

Pour tout fait contrevenant aux lois pénales et celles protégeant les droits des tiers (en ce compris notamment, le vol, les violences physiques ou verbales, les atteintes aux bonnes mœurs, aux règles d’hygiène ou de sécurité, la dégradation intentionnelle des installations du club, le coaching d’autres abonnés sous quelque forme que ce soit, l’introduction de tiers dans le club, la consommation ou la mise en circulation de produits dopants) vous vous exposez à une exclusion immédiate, sans préavis, ni mise en demeure.

 

ARTICLE 3 

L’Adhérent s’engage par le présent contrat à respecter les dispositions du règlement intérieur dont il reconnaît avoir pris connaissance. Il s’oblige à :

- Ne pas fumer dans l'enceinte du club et à une distance pouvant nuire aux adhérents en activité physique et/ou enfants.

- Alerter les secours et l’équipe encadrante en cas d’accident et de manière générale lorsque la situation l’impose.

- Adopter un comportement adéquat et empreint de respect et des valeurs sportives partagées par tous les adhérents.

- Respecter les lieux et le matériel.

- Adopter une tenue vestimentaire (d'une ampleur suffisante sans point de compression) et sociale appropriée (des vêtements secs et propres à chaque séance).

- Le torse nu est toléré uniquement pour les personnes majeures pendant les « «WOD»/MetCon » hors travail technique. 

Nettoyage des postes après chaque utilisation ; 

utilisation des haltères, barres, disques et matériel de cours collectifs ou training uniquement dans les espaces réservés à cet effet ; le matériel doit être rangé après utilisation. 

ARTICLE 4

 Le non respect des règles par tout adhérent dont l'attitude ou le comportement présenterait un risque ou un désagrément pour lui même, le staff ou les autres adhérents, constitue une cause de résiliation unilatérale et sans préavis du présent contrat par l'entreprise «S.A.R.L FGT CrossFit». Dans une telle hypothèse de résiliation, l'Adhérent, à qui revient la faute, ne disposera pas de la faculté de demander le remboursement de son abonnement en cours.